Les professionnels de Galibier Legal ont démontré à de nombreuses reprises qu’il est possible d’atteindre le sommet au-delà de toute frontière.
C’est pourquoi nous avons le privilège d’être constitués en société comme le cabinet exclusif de droit du travail en Espagne dans deux réseaux internationaux :
Groupe IAE (International Advisory Experts : https://iae.group/) et Advisory Excellence (https://www.advisoryexcellence.com/).
Le fait d’être membre de ces prestigieux réseaux internationaux permet à Galibier Legal de fournir l’assistance nécessaire à ses clients lorsqu’il s’agit de résoudre n’importe quel besoin juridique partout dans le monde et, en même temps, nous donne l’occasion d’offrir nos services et nos conseils en matière de travail aux cadres et aux départements des ressources humaines du monde entier.
Galibier Legal s’est positionné comme un cabinet juridique de référence internationale en matière de droit du travail, offrant un service et un soutien aux entreprises qui opèrent déjà ou qui doivent commencer à opérer en Espagne, ainsi qu’à celles qui ont l’intention de se développer à l’étranger.
- Conseils sur la réglementation internationale.
- Formation des cadres supérieurs au droit du travail espagnol.
- Traitement des permis de travail (talents internationaux).
- Transferts et voyages à l’étranger. Expatriés et impatriés.
- Comités d’entreprise européens.
- Négociation collective communautaire.
- Sécurité sociale internationale.
- Assistance juridique en cas de litiges liés aux expatriations.
- Rédaction de contrats et d’accords d’expatriation.
Autres services
Legal
Droit du travail et conseil en matière d’emplo
- Assistance et défense dans les actes de conciliation et les procès.
- Assistance et défense en matière de médiation et d’arbitrage.
- Contrats de travail.
- Contrats, sous-traitance et relations avec les entreprises de travail temporaire (ETT).
- Subrogations de personnel et succession des entreprises.
- Politiques de rémunération.
- Plan d’égalité.
- Conseils sur la mobilité internationale et les expatriés.
- Protocoles pour l’utilisation et l’accès aux biens technologiques.
- Mobilités géographiques.
- Modifications substantielles des conditions de travail.
- Mobilité fonctionnelle (changements de fonctions).
- Vacances, congés, repos et conciliation familiale.
- Licenciements et régime disciplinaire.
- Rédaction de contrats de cadres supérieurs et d’accords de non-concurrence.
- Conseils sur le licenciement des cadres supérieurs de l’entreprise.
- Licenciements collectifs (En Espagne, ERE).
- Dossiers du plan de restructuration (ERTE) : suspension du contrat et réduction des horaires de travail.
- Inapplications des conventions collectives.
- Succession d’entreprises. Transfert d’unités de production autonomes.
- Modifications substantielles des conditions de travail : individuelles et collectives.
- Mobilité géographique : nationales et internationales.
- Mobilité fonctionnelle.
- Négociation avec les représentants des salariés : comités d’entreprise, délégués et sections syndicales.
- Négociation de conventions collectives statutaires et non statutaires.
- Rédaction et mise en œuvre de conventions collectives.
- Harmonisation des conditions d’accord dans les processus de succession d’entreprises.
- Accords et conventions d’entreprise.
- Conflits collectifs.
- Grèves des salariés et grèves patronales.
- Plans et fonds de retraites.
- Responsabilité des entreprises : cotisations.
- Incapacités temporaires et leur contrôle.
- Incapacités permanentes.
- Pré-retraite et retraite : préparation de plans individuels et collectifs.
- Analyse des affiliations à la sécurité sociale.
- Procédures individuelles et collectives.
- Défense des contestations des dossiers des plans de restructuration (ERE et ERTE).
- Licenciements et sanctions disciplinaires.
- Licenciements objectifs.
- Conflits collectifs.
- Intervention devant l’inspection du travail.
- Médiation et arbitrage.
- Contentieux vis-à-vis de la sécurité sociale.
- Recours ordinaires et extraordinaires (révision, appel, cassation et protection).
- Procédures administratives et contentieuses en matière de travail et de sécurité sociale.
- Accidents du travail et maladies professionnelles
- Obligations des entreprises.
- Coordination, suivi et information inter-entreprises.
- Contrôle du respect des obligations préventives : conformité.
- Responsabilités des entreprises.
- Assistance en cas d’accident du travail : sanctions et majoration des prestations.
- Assistance devant l’inspection du travail et contestation des rapports d’infraction.
Conseil
Audits, diligence raisonnable, contrôles du travail
- Aspects du travail dans les processus de fusions et d’acquisitions.
- Préparation et analyse de la diligence raisonnable en matière de travail.
- Identification de toute irrégularité en matière de travail dans la société transmise.
- Vérification de la conformité avec la législation du travail en vigueur.
- Analyse de la structure et des pratiques en matière de ressources humaines.
- Propositions d’action et circuits de mise en œuvre.
Externalisation, transfert illégal et succession d’entreprise
- Réalisation d’études visant à identifier les situations de risque professionnel dans les domaines suivants :
- TRADES : négociation et formalisation des accords.
- ETT : aide à l’obtention d’autorisations administratives.
- ETT : formalisation et révision des contrats de mise à disposition.
- Marchés de travaux ou de services : vérification de la conformité juridique.
- Succession d’entreprises, de centres de travail et d’unités de production autonomes.
- Subrogations conventionnelles.
- Série de contrats.
- Transfert illégal de salariés : protocoles de contrôle.
Accords de confidentialité et protection des données
- Élaboration de protocoles et clauses de confidentialité et secret professionnel.
- Définition des comportements en violation de l’obligation de secret.
- Adoption de mesures visant à garantir l’obligation de secret pendant la durée du contrat.
- Adoption de mesures visant à garantir l’obligation de secret après la fin du contrat.
- Protection des données : sélection du personnel et vie privée.
- Données de contact professionnel.
- Systèmes de rapports internes.
- Transferts de données entre entreprises.
- Protection des données et action syndicale.
Contrôle des entreprises et nouvelles technologies
- Droits fondamentaux et garanties des droits numériques du salarié.
- La performance et son contrôle : protocoles d’utilisation des médias technologiques et des appareils numériques.
- Contrôle technologique du salarié : caméras vidéo, chats, courrier électronique, ordinateurs et autres appareils électroniques, enregistrements téléphoniques, géolocalisation.
- Protocoles de déconnexion numérique.
- Actions de formation et de sensibilisation du personnel à l’utilisation des outils technologiques.
- Fouille des personnes et des casiers.
- Contrôle sanitaire : examens médicaux.
- Contrôle de l’absentéisme.
- Objectif et limites du contrôle : performance et conduite.
Harcèlement au travail, égalité des sexes et conciliation de la vie professionnelle et de la vie privée
- Protocoles d’action en cas de plaintes pour harcèlement au travail.
- Plans pour une égalité effective entre les hommes et les femmes.
- Systèmes de suivi et d’évaluation des plans d’égalité.
- Mesures de travail pour l’égalité des sexes.
- Transparence des salaires et réduction de la rémunération pour des raisons de genre.
- Adaptation de la journée de travail pour concilier travail et vie de famille.
- Réduction des heures de travail pour s’occuper d’un parent.
Formation
Nous formons les employés et les cadres afin qu’ils restent concentrés sur les objectifs fixés par l’entreprise et sur leurs buts personnels, de manière à ce qu’ils puissent atteindre les objectifs qu’ils se sont fixés.
Formation interne pour maintenir l’accent sur les objectifs fixés par l’entreprise et les objectifs personnels.
- Formation des cadres supérieurs au droit du travail espagnol.
Droit du travail international
- Conseils sur la réglementation internationale.
- Formation des cadres supérieurs au droit du travail espagnol.
- Traitement des permis de travail (talents internationaux).
- Transferts et voyages à l’étranger. Expatriés et impatriés.
- Comités d’entreprise européens.
- Négociation collective communautaire.
- Sécurité sociale internationale.
- Assistance juridique en cas de litiges liés aux expatriations.
- Rédaction de contrats et d’accords d’expatriation.
Conseils aux cadres
- Conseil spécialisé dédié aux cadres dans les conflits individuels de travail.
- Accompagnement juridique dans le processus de désengagement.
- Mobilité fonctionnelle.
- Mobilité internationale.
- Harcèlement au travail et mépris professionnel.
- Surmenage, stress et burn-out professionnel.
